En termes de comptabilité, le capital social représente toutes les ressources en numéraire et en nature définitivement apportées à une société au moment de sa création ou lors d’une augmentation de capital. Cet apport est réalisé par les différents associés de la société et varie en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Notons que le capital est un composant essentiel de la carte d’identité de toute société civile ou commerciale. Son montant doit être impérativement fixé au moment de la création de la société. Le développement de l’entreprise déterminera plus tard s’il faut augmenter ou réduire le capital.
Réaliser un apport au capital social
Le capital social se décline en deux types d’apports. On parle d’apports en numéraire dans la mesure où les associés ou actionnaires versent directement une somme d’argent au capital de l’entreprise. En contrepartie, certains droits sociaux leur sont octroyés (droit de vote, droit sur les bénéfices de l’entreprise…). Notons que le dépôt des apports en numéraire doit être effectué avant la signature des statuts de la société.
Par ailleurs, le terme « apport en nature » fait référence à l’apport de biens corporels ou incorporels à la société. Les associés ou actionnaires s’engagent donc à transférer la propriété d’un bien à la société via un contrat d’apport. Les règles afférentes à cette pratique diffèrent toujours selon le type d’entreprise.
Dans quel but ?
Le capital social est avant tout un moyen de financement. Il s’agit du levier de départ de l’entreprise, sachant qu’il faudra des fonds pour financer les premiers investissements qui suivront la création de la société. Cet apport permet également d’anticiper les pertes financières temporaires. À cet effet, le capital social est un gage de crédibilité, notamment pour les créanciers. Il garantit, entre autres, la solidité financière de l’entreprise. C’est donc aussi un moyen de faciliter les demandes de financement, sachant que pour un emprunt auprès d’un établissement bancaire, le capital social devra égaler au moins 30% du financement total. Enfin, la constitution du capital social permet de déterminer le pourcentage de détention des parts sociales de chaque associé.
Le capital social dépend de la forme juridique de l’entreprise
Toutes les formes de société, à l’exception des entreprises individuelles, doivent absolument constituer un capital social. Sont notamment concernées : les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés civiles immobilières (SCI). La création de SARL et EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) n’exige pas forcément un montant de capital minimum. En revanche, 20% des apports en numéraire devront être versés lors de la constitution de la société. Ce solde devra être libéré dans les cinq ans à venir. Dans le cas des SAS ou SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle), le montant du capital social est librement fixé par les associés de la société. Une SA doit, par contre, disposer d’un capital minimum de 37 000 euros lors de sa création. Les apports en numéraire peuvent être versés intégralement ou non au moment de la constitution, tout comme le cas de la SNC (société en nom collectif).
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