Gestion & Finances

Qu’est-ce que l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) ? Qui peut en bénéficier ?

En France, la création d’entreprises connaît une forte montée en puissance. 2019 s’est imposé comme une année historique puisque le pays a enregistré 815 257 créations d’entreprises soit 18% de plus qu’en 2018. Ce phénomène s’amplifie grâce à certains coups de pouce offerts aux entrepreneurs parmi lesquels figure l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACRE). Quelles sont les particularités de ce dispositif ? À qui s’adresse-t-il ?

L’ACRE pour accéder à une exonération sur les charges sociales

L’ACRE n’est pas un concept récent puisqu’il a vu le jour en 1977. C’est son contenu qui évoluera au fil des années pour s’adapter aux contraintes modernes. Son objectif est simple : offrir une exonération partielle ou totale sur les cotisations sociales pendant une période d’un an aux entreprises nouvelles créées ou reprises. Parmi les charges sociales concernées par l’ACRE s’inscrivent l’assurance maladie, l’assurance invalidité, l’assurance maternité, l’assurance décès, l’assurance vieillesse de base et les prestations familiales. Sont exclues, les cotisations liées au risque accident de travail, à la CSG-CRDS, au fonds national d’aide au logement (Fnal), à la retraite complémentaire, au versement transport ou encore à la formation professionnelle continue.

L’ACRE est valable durant la 1ère année d’activité. Pour les travailleurs indépendants affiliés au régime micro-social, l’exonération équivaut au taux de cotisations minoré, accessible jusqu’au 3ème trimestre suivant le lancement de l’entreprise. Pour les travailleurs indépendants non liés au régime micro-social, une exonération totale est offerte en cas de revenus inférieurs à 30 852 euros. Elle est dégressive sur les revenus qui sont entre 30 852 euros et 41 136 euros. Si le revenu excède 41 136 euros, l’exonération devient nulle.

Les aides cumulables avec l’ACRE

Outre l’exonération sur les charges sociales, le dispositif donne droit à d’autres aides à l’instar du Nouvel accompagnement individualisé pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE). Étalé sur une période de trois ans, ce dispositif offre un coup de pouce dans le montage du projet, la structuration financière ainsi que le développement de l’entreprise. Un prêt à taux zéro peut éventuellement être débloqué.

Il faut savoir aussi que l’ACRE peut être cumulée avec des minimas sociaux comme l’allocation de retour à l’emploi ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) pendant un an. Durant les 3 premiers mois de l’activité, le bénéficiaire reste éligible au RSA. Il continue aussi d’accéder à l’allocation temporaire d’attente (ATA) pendant 6 mois.

Qui sont éligibles à l’ACRE ?

L’ACRE est accessible aux personnes souhaitant reprendre une entreprise ou en créer une qui opère dans le secteur artisanal, commercial, industriel, libéral, agricole ou même sous forme de société à condition d’être détenteur d’une majorité du capital. Les micro-entrepreneurs sont aussi concernés au même titre que les demandeurs d’emploi indemnisés ou non et les bénéficiaires du RSA et de l’ASS. Pour être éligible, il faut avoir 25 ans révolu, avoir 30 ans et être en situation de handicap, choisir une entreprise à reprendre ou à lancer dans une zone QPV, avoir un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ou être un travailleur indépendant non lié au régime micro-social. Les bénéficiaires de la PreParE peuvent aussi jouir de l’ACRE. Par contre, il est impératif de ne pas avoir usé du dispositif durant les trois précédentes années pour pouvoir en profiter.

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